I. - Branche aide à domicile - ADESSA
(75010 Paris)

Accord de branche de l'aide à domicile du 14 novembre 2002 ayant pour objet la mise en oeuvre des temps modulés.

II. - Convention collective du 26 août 1965 - UNISSS

Avenant n° 13-2002 concernant les classifications des personnels de direction.

III. - Association Sauvegarde de l'enfance
et de l'adolescence de la Drôme (26000 Valence)

Accord du 10 mars 2003 ayant pour objet l'attribution d'une indemnité de 60 points par mois à tout salarié non cadre affecté au centre éducatif fermé et exerçant ses fonctions auprès des mineurs accueillis par ce centre.

IV. - Association OREAG - centre éducatif fermé
(33000 Bordeaux)

Accord du 10 mars 2003 ayant pour objet l'attribution d'une indemnité de 60 points par mois à tout salarié non cadre affecté au centre éducatif fermé et exerçant ses fonctions auprès des mineurs accueillis par ce centre.

V. - Association de parents d'enfants inadaptés
(73000 Chambéry)

Avenant n° 5 du 31 mai 2002 à l'accord du 18 février 2000 ayant pour objet la mise en oeuvre du compte épargne-temps.

VI. - Association Essor
(75015 Paris)

Accord d'entreprise n° 1 du 27 septembre 2002 concernant la déclinaison des dispositions de l'accord de branche UNIFED relatif au travail de nuit.