Décret du 7 juillet 2003 portant délégation de signature

Version INITIALE

NOR : DEVG0310055D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2003/7/7/DEVG0310055D/jo/article_1

Texte n°44

Article 1


Il est inséré, après l'article 1er du décret du 22 mai 2002 susvisé, un article 1er-1 ainsi rédigé :
« Art. 1er-1. - En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Hélène Jacquot-Guimbal, directrice générale de l'administration, des finances et des affaires internationales, la délégation prévue à l'article 2 de l'arrêté du 17 mai 2002 susvisé est dévolue dans les mêmes conditions à M. Eric Le Guern, chef du département de la modernisation et de l'animation des services déconcentrés, directement placé sous l'autorité de Mme Hélène Jacquot-Guimbal. »