Décret du 31 juillet 2001 portant nomination de magistrats

Version INITIALE

NOR : JUSB0110301D

Tribunal de grande instance des Sables-d'Olonne

Juge chargée du service du tribunal d'instance des Sables-d'Olonne : Mme Noëlle Asselain, épouse Bonetti, juge au tribunal de grande instance d'Auch, chargée du service du tribunal d'instance de Mirande.