Décision n° 2003-285 du 27 mai 2003 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS RCI Guadeloupe pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCI Guadeloupe

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NOR : CSAX0301285S

JORF n°141 du 20 juin 2003

Texte n°111

Décision n° 2003-285 du 27 mai 2003 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS RCI Guadeloupe pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCI Guadeloupe

Article 4

La présente autorisation est incessible.

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