Décision n° 2003-283 du 27 mai 2003 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association pour le développement artistique et culturel du marin pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Actif Martinique

Version INITIALE

NOR : CSAX0301283S

Texte n°109

Article 1


L'autorisation n° 98-357 du 21 avril 1998 modifiée, accordée à l'Association pour le développement artistique et culturel du marin pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Actif Martinique, est reconduite pour une durée de cinq ans à compter du 17 janvier 2004.