Article 1
L'accord de coopération d'union douanière entre la Communauté économique européenne et la République de Saint-Marin, fait à Bruxelles le 16 décembre 1991, sera publié au Journal officiel de la République française.
Décret n° 2003-463 du 19 mai 2003 portant publication de l'accord de coopération et d'union douanière entre la Communauté économique européenne et la République de Saint-Marin, fait à Bruxelles le 16 décembre 1991 (1)
NOR : MAEJ0330034D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2003/5/19/MAEJ0330034D/jo/article_1
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2003/5/19/2003-463/jo/article_1
Texte n°6