Article 1
La liste des immeubles bâtis et non bâtis sur lesquels le service national des travaux assure des missions de maîtrise d'ouvrage, annexée à l'article du 24 octobre 2002 susvisé, est modifiée ainsi qu'il suit :
« Au 1. "Palais et domaines nationaux, la ligne :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 122 du 27/05/2003 page 9056 à 9057
est modifiée comme suit :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 122 du 27/05/2003 page 9056 à 9057