Arrêté du 12 mai 2003 modifiant l'arrêté du 3 décembre 2002 relatif à l'ouverture de l'examen professionnel d'accès par voie de promotion interne au cadre d'emplois des chefs de service de police municipale (session 2003)
NOR : FPPT0300038A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/5/12/FPPT0300038A/jo/texte
Texte n°23