Décision n° 2000-1205 du 27 juin 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Enfants Vendeuvre pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé REV Radio Enfants Vendeuvre

Version INITIALE

NOR : CSAX0011205S

Texte n°13

Article 1


L'autorisation accordée par la décision n° 91-192 du 22 février 1991, reconduite par la décision n° 95-934 du 11 juillet 1995 susvisée, à l'association Radio Enfants Vendeuvre pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé REV Radio Enfants Vendeuvre est reconduite pour une durée de cinq ans à compter du 6 mars 2001 à 0 heure.