Art. 1er. - L'autorisation accordée par la décision no 91-201 du 22 février 1991 et par la décision no 93-635 du 5 octobre 1993, reconduites par la décision no 95-943 du 11 juillet 1995 susvisée, à l'association RCF Radio l'Epine pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RCF Radio l'Epine est reconduite pour une durée de cinq ans à compter du 6 mars 2001 à 0 h 00.
Décision no 2000-1202 du 24 mai 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association RCF Radio l'Epine pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF Radio l'Epine
NOR : CSAX0011202S