Décret n° 2001-96 du 2 février 2001 portant adaptation de la valeur en euros de certains montants exprimés en francs (dispositions réglementaires issues de décrets : ministère de l'économie, des finances et de l'industrie)

Version INITIALE

NOR : ECOZ0000019D

JORF n°29 du 3 février 2001

Texte n°4

Décret n° 2001-96 du 2 février 2001 portant adaptation de la valeur en euros de certains montants exprimés en francs (dispositions réglementaires issues de décrets : ministère de l'économie, des finances et de l'industrie)

B. - Code du Domaine de l'Etat (partie D)

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 29 du 03/02/20 1 page 1850 à 1852

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Décret n° 2001-96 du 2 février 2001 portant adaptation de la valeur en euros de certains montants exprimés en francs (dispositions réglementaires issues de décrets : ministère de l'économie, des finances et de l'industrie)

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