Arrêté du 6 juin 2003 portant création du brevet professionnel « conducteur d'appareils des industries chimiques »

Version INITIALE

NOR : MENE0301240A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/6/6/MENE0301240A/jo/article_6

Texte n°16

Article 6


Le règlement d'examen du brevet professionnel « conducteur d'appareils des industries chimiques » est fixé en annexe III au présent arrêté. La définition des épreuves ponctuelles et des situations d'évaluation en cours de formation est fixée en annexe IV au présent arrêté.