Décision n° 2003-216 du 22 avril 2003 autorisant la SARL Société de promotion de la musique des Antilles françaises à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Nostalgie Guadeloupe

Version INITIALE

NOR : CSAX0301216S

Texte n°93

Article 2


Cette autorisation est délivrée pour une durée de cinq ans à compter du 24 janvier 2004. Le Conseil supérieur de l'audiovisuel pourra prononcer la caducité de la présente autorisation si l'exploitation effective n'a pas débuté trois mois après la date de publication de l'autorisation.