Arrêté du 16 mai 2003 portant création du baccalauréat professionnel spécialité production imprimée et fixant ses modalités de préparation et de délivrance

Version INITIALE

NOR : MENE0301075A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/5/16/MENE0301075A/jo/article_9

Texte n°16

Article 9


Les candidats titulaires du baccalauréat professionnel spécialité production graphique défini par l'arrêté du 16 mai 2003 susvisé et qui se présentent à l'examen du baccalauréat professionnel défini par le présent arrêté sont dispensés de l'obtention de l'unité U 11, analyse d'un processus de fabrication.