Décret n° 2000-724 du 25 juillet 2000 portant publication de la convention internationale contre la prise d'otages, faite à New York le 17 décembre 1979 (1)

Version INITIALE

NOR : MAEJ0030066D

JORF n°177 du 2 août 2000

Texte n°27

Décret n° 2000-724 du 25 juillet 2000 portant publication de la convention internationale contre la prise d'otages, faite à New York le 17 décembre 1979 (1)

Art. 1er. - La convention internationale contre la prise d'otages, faite à New York le 17 décembre 1979, sera publiée au Journal officiel de la République française.

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