Article 1
Est annulé sur 2003 un crédit de 161 622 630 EUR applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Arrêté du 3 avril 2003 portant transfert de crédits
NOR : BUDB0330012A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/4/3/BUDB0330012A/jo/article_1
Texte n°11