Décision n° 2003-93 du 23 janvier 2003 portant modification d'attribution de ressources en fréquences à la société E*Message Wireless Information Services France SA pour exploiter un réseau de radiomessagerie

Version INITIALE

NOR : ARTL0300003S

Texte n°91

Article 1


L'annexe II de la décision n° 2001-308 susvisée de l'Autorité des télécommunications est modifiée selon les termes de l'avenant annexé à la présente décision.