Article 13
Les dispositions du présent arrêté prennent fin au 1er janvier 2003.
Arrêté du 30 août 2002 fixant les mesures techniques et financières relatives au programme national d'amélioration génétique pour la résistance à la tremblante
NOR : AGRP0201906A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/8/30/AGRP0201906A/jo/article_13
Texte n°52