Arrêté du 7 février 2003 portant répartition de certains quotas de pêche attribués à la France pour l'année 2003

Version INITIALE

NOR : AGRM0300309A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/2/7/AGRM0300309A/jo/article_9

Texte n°20

Article 9


Le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.