Article 2
La composition de cette commission administrative paritaire est fixée ainsi qu'il suit :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 67 du 20/03/2003 page 4978 à 4978
Arrêté du 12 mars 2003 portant création de la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des professeurs des écoles nationales supérieures d'art
NOR : MCCB0300044A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/3/12/MCCB0300044A/jo/article_2
Texte n°32