2e classe
2e section : droit public
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« Université de Cergy-Pontoise : théorie de l'Etat, philosophie du droit : 0091. »
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République
Française
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NOR : MENP0300544A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/3/10/MENP0300544A/jo/article_snum1
Texte n°25
2e classe
2e section : droit public
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« Université de Cergy-Pontoise : théorie de l'Etat, philosophie du droit : 0091. »
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