Arrêté du 10 mars 2003 modifiant l'arrêté du 5 février 2003 portant déclaration de vacance d'emplois de professeur des universités offerts au recrutement en application du 3° de l'article 46 du décret n° 84-431 du 6 juin 1984 modifié (année 2003)

Version INITIALE

NOR : MENP0300543A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/3/10/MENP0300543A/jo/texte

Texte n°24


Le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche,
Vu le décret n° 84-431 du 6 juin 1984 modifié fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences, notamment ses articles 46, 48, 49, 49-1 et 49-3 ;
Vu le décret n° 92-70 du 16 janvier 1992 modifié relatif au Conseil national des universités, notamment son article 14 ;
Vu le décret n° 93-1335 du 20 décembre 1993 relatif à la déconcentration de certaines opérations de gestion concernant les professeurs des universités et les maîtres de conférences ;
Vu l'arrêté du 15 décembre 1997 portant délégation de pouvoirs en matière de recrutement et de gestion des professeur des universités et des maîtres de conférences ;
Vu l'arrêté du 5 février 2003 portant déclaration de vacance d'emplois de professeur des universités offerts au recrutement en application du 3° de l'article 46 du décret n° 84-431 du 6 juin 1984 modifié (année 2003),
Arrête :


  • L'annexe A de l'arrêté du 5 février 2003 susvisé est modifiée ainsi qu'il suit :


  • 2e section : droit public


    Supprimer :
    « Université de Cergy-Pontoise : théorie de l'Etat, philosophie du droit : 0091. »


    4e section : sciences politiques


    Ajouter :
    « Université Toulouse-I : 0557. »


    40e section : sciences du médicament


    Ajouter :
    « Université de Rouen : toxicologie générale, toxicologie de l'environnement : 1409. »
    (Le reste sans changement.)


  • Le directeur des personnels enseignants et les chefs d'établissements intéressés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 10 mars 2003.


Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des personnels enseignants,
P.-Y. Duwoye

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