Décret n° 2003-38 du 8 janvier 2003 modifiant le décret n° 90-867 du 28 septembre 1990 fixant les règles d'organisation et de fonctionnement des instituts universitaires de formation des maîtres

Version INITIALE

NOR : MENS0202524D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2003/1/8/MENS0202524D/jo/article_7

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2003/1/8/2003-38/jo/article_7

Texte n°7

Article 7


Le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.