Article 1
L'article 2 de l'arrêté du 28 décembre 1990 susvisé est modifié, en ce qui concerne la composition de la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des agents administratifs de l'administration centrale, ainsi qu'il suit :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 262 du 09/11/2002 page 18554 à 18554