Arrêté du 30 septembre 2002 modifiant l'arrêté du 13 février 2002 portant application du décret n° 2002-61 du 14 janvier 2002 relatif à l'indemnité d'administration et de technicité au ministère de l'agriculture et de la pêche

Version INITIALE

NOR : AGRA0201586A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/9/30/AGRA0201586A/jo/article_2

Texte n°19

Article 2


Le directeur général de l'administration au ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.