Décision n° 2002-854 du 24 septembre 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Agora Communication pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 2 Besançon

Version INITIALE

NOR : CSAX0201854S

Texte n°79

Article 1


L'autorisation accordée par la décision n° 98-89 du 17 mars 1998 susvisée à la SARL Agora Communication pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Europe 2 Besançon est reconduite pour une durée de cinq ans à compter du 31 mars 2003.