Décision n° 2002-2800 et autres du 6 février 2003

Version INITIALE

NOR : CSCX0306328S

Texte n°59

Article 1


Sont déclarés inéligibles en application de l'article LO 128 du code électoral pour une durée d'un an à compter du 6 février 2003 : MM. Charles Borodiansky, Jean-Dominique Basso, Raphaël de Courrèges, Roger Cuculière, Alexandre Laflèche, Hubert Massol, Jean-Marc Maurice, Mme Annie Mendez, MM. Christian Pesce, Jean Bernard Peyronnel, Mme Marie-Antoinette Pereyrol et M. Franck Pichot.