Article 2
La nomenclature des comptes par nature applicable dans le cadre de l'expérimentation est modifiée selon les modalités prévues en annexe II.
Arrêté du 27 décembre 2002 modifiant l'arrêté du 22 février 1999 relatif à l'expérimentation de l'instruction budgétaire et comptable M. 14 par les communes de la Nouvelle-Calédonie et leurs établissements publics
NOR : BUDR0206096A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/12/27/BUDR0206096A/jo/article_2
Texte n°12