Modification du règlement particulier du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « Saint-Valentin »

Version INITIALE

NOR : ECOZ0399006X

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/modification/2003/1/10/ECOZ0399006X/jo/texte

Texte n°13


  • Article 1er


    Les mots : « 6 dessins représentant chacun un coeur » figurant à l'article 3.1 du règlement particulier du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « Saint-Valentin », fait le 29 juin 2001 et publié au Journal officiel du 21 décembre 2001, sont remplacés par les mots : « 5 dessins représentant un coeur et, selon les tickets, d'un dessin représentant le soleil, une colombe, une étoile ou la lune, ».


    Article 2


    Les présentes dispositions seront publiées au Journal officiel de la République française.
    Fait à Paris, le 7 janvier 2002.


Le président-directeur général
de La Française des jeux,
C. Blanchard-Dignac