Article 1
Le concours de recrutement externe prévu à l'article 5 du décret du 15 janvier 1996 susvisé est organisé selon les modalités définies par le présent arrêté.
Arrêté du 6 février 2003 fixant les modalités d'organisation, la nature et le programme des épreuves et portant déconcentration du concours externe de recrutement dans le corps des contrôleurs sanitaires des services du ministère de l'agriculture
NOR : AGRA0300216A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/2/6/AGRA0300216A/jo/article_1
Texte n°10