Article 1
La décision n° 2002-1008 de l'Autorité de régulation des télécommunications en date du 31 octobre 2002 fixant les conditions d'utilisation d'installations radioélectriques dans la bande 2 400-2 483,5 MHz est homologuée.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : INDI0220278A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/12/23/INDI0220278A/jo/article_1
Texte n°16
La décision n° 2002-1008 de l'Autorité de régulation des télécommunications en date du 31 octobre 2002 fixant les conditions d'utilisation d'installations radioélectriques dans la bande 2 400-2 483,5 MHz est homologuée.
Les équipes de Légifrance sont à votre écoute pour
améliorer le site et ses services.
Participez en répondant à cette enquête, en
quelques minutes !
Merci.