Article 6
La directrice de la sécurité et de la circulation routières est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 18 décembre 2002 modifiant l'arrêté du 8 janvier 2001 relatif à l'exploitation des établissements d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière
NOR : EQUS0201965A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/12/18/EQUS0201965A/jo/article_6
Texte n°17