Article 1
Le tableau figurant à l'article 2 de l'arrêté du 15 février 2000 susvisé est modifié comme suit :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 65 du 18/03/2003 page 4695 à 4695
Arrêté du 6 février 2003 portant modification de commissions administratives paritaires
NOR : EQUP0300200A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/2/6/EQUP0300200A/jo/article_1
Texte n°26