Article 2
Le montant annuel de la prime d'activité prévue par l'article 4 du décret du 13 mars 2003 susvisé est fixé à 38 112 EUR.
Arrêté du 13 mars 2003 fixant le montant de la prime d'activité allouée au doyen et aux membres du corps de l'inspection générale de l'éducation nationale
NOR : MENF0300003A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/3/13/MENF0300003A/jo/article_2
Texte n°8