Article 1
L'annexe au présent arrêté actualise et remplace la liste annexée à l'arrêté du 26 juin 1998 susvisé.
Arrêté du 15 juillet 2002 actualisant la liste des organismes susceptibles de vérifier les dispositions prises dans les exploitations vis-à-vis du risque présenté par les poussières (EM-1P-1-A, art. 10 et 23)
NOR : INDI0200441A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/7/15/INDI0200441A/jo/article_1
Texte n°20