Arrêté du 28 juin 2002 modifiant la Nomenclature générale des actes professionnels des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes et des auxiliaires médicaux

Version INITIALE

NOR : SANS0222196A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/6/28/SANS0222196A/jo/article_1

Texte n°15

Article 1


Les dispositions de la première partie de la Nomenclature générale des actes professionnels (Dispositions générales) sont modifiées comme suit :
A l'article 2 (Lettres clés et coefficients), 1 (Lettre clé), ajouter, avant l'inscription relative à la lettre clé AMP, l'inscription suivante :
« Démarche de soins infirmiers


DI »