Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 25 juin 2002 relatif à la revalorisation de la rémunération mensuelle instituée par l'article 32 de la loi n° 2000-37 du 19 janvier 2000 relative à la réduction négociée du temps de travail
NOR : SOCX0205669A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/6/25/SOCX0205669A/jo/article_3
Texte n°7