Arrêté du 12 décembre 2002 portant homologation du circuit de vitesse de Nogaro (Gers)

Version INITIALE

NOR : INTD0200665A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/12/12/INTD0200665A/jo/article_1

Texte n°3

Article 1


Le circuit de vitesse de Nogaro (Gers) tel qu'il est décrit dans le plan ci-annexé (1) est homologué pour tous types de véhicules, y compris pour des tests techniques de formule 1, pour une durée de quatre ans.