Article 1
Le circuit de vitesse de Nogaro (Gers) tel qu'il est décrit dans le plan ci-annexé (1) est homologué pour tous types de véhicules, y compris pour des tests techniques de formule 1, pour une durée de quatre ans.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : INTD0200665A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/12/12/INTD0200665A/jo/article_1
Texte n°3
Le circuit de vitesse de Nogaro (Gers) tel qu'il est décrit dans le plan ci-annexé (1) est homologué pour tous types de véhicules, y compris pour des tests techniques de formule 1, pour une durée de quatre ans.
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