Article 2
Sont ouverts sur 2002 une autorisation de programme de 258 763 EUR et un crédit de paiement de 317 120 EUR applicables aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Arrêté du 18 juin 2002 portant transfert de crédits
NOR : ECOB0270016A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/6/18/ECOB0270016A/jo/article_2
Texte n°24