Arrêté du 30 décembre 2002 modifiant l'arrêté du 30 avril 2001 abrogeant la liste des départements déclarés atteints par la rage

Version INITIALE

NOR : AGRG0202665A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/12/30/AGRG0202665A/jo/article_2

Texte n°29

Article 2


La directrice générale de l'alimentation est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.