Arrêté du 11 avril 2003 relatif à l'inscription de l'Endoroll Fix de la société Ethicon SA au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Version INITIALE

NOR : SANS0321323A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/4/11/SANS0321323A/jo/article_1

Texte n°24

Article 1


Au titre III (Dispositifs médicaux implantables, implants issus de dérivés d'origine humaine ou en comportant et greffons tissulaires d'origine humaine) de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre Ier (Dispositifs médicaux implantables ne comportant aucun dérivé ou tissu d'origine biologique ou n'étant pas issus de tels dérivés), dans la rubrique « Implants pouvant intéresser plusieurs appareils anatomiques », le paragraphe « Implant pour chirurgie endoscopique, ou mini-invasive » est remplacé ainsi :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 107 du 08/05/2003 page 8007 à 8008




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n° 107 du 08/05/2003 page 8007 à 8008