Décret n° 2003-417 du 30 avril 2003 étendant le périmètre d'intervention du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres dans le Marais Vernier (Eure)

Version INITIALE

NOR : DEVN0200069D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2003/4/30/DEVN0200069D/jo/article_1

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2003/4/30/2003-417/jo/article_1

Texte n°22

Article 1


Le périmètre d'intervention du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres est étendu sur les parties de territoire des communes suivantes du département de l'Eure :
- commune de Sainte-Opportune-la-Mare : sections cadastrales ZH-AC-AD-ZA ;
- commune de Saint-Ouen-des-Champs : sections cadastrales AB-AC ;
- commune de Saint-Thurien : section cadastrale AB.