Arrêté du 12 juin 2002 relatif à l'inscription d'un dispositif de réparation méniscale Fast Fix de la société Smith and Nephew au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Version INITIALE

NOR : SANS0221999A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/6/12/SANS0221999A/jo/article_1

Texte n°40

Article 1


Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables (Dispositifs médicaux implantables, implants issus de dérivés d'origine humaine ou en comportant et greffons tissulaires d'origine humaine), chapitre 1er (Dispositifs médicaux implantables ne comportant aucun dérivé ou tissu d'origine biologique ou n'étant pas issus de tels dérivés), dans la partie Nomenclature et tarifs, rubrique « Implant articulaire du genou », la liste des implants méniscaux, ancre résorbable ou non est complétée ainsi :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 139 du 16/06/2002 page 10660 à 10660