Décision n° 2003-49 du 28 janvier 2003 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association Archipel demain pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Archipel FM

Version INITIALE

NOR : CSAX0301049S

Texte n°84

Article 1


L'autorisation accordée par la décision n° 98-528 du 27 mai 1998 susvisée pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Archipel FM est reconduite pour une durée de cinq ans à compter du 25 novembre 2003.