Décision n° 2003-48 du 21 janvier 2003 modifiant la décision n° 2001-647 du 27 novembre 2001 modifiée autorisant l'association Dumbéa Communication à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Océane FM

Version INITIALE

NOR : CSAX0301048S

Texte n°83


  • Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
    Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 22 ;
    Vu la décision n° 2001-647 du 27 novembre 2001 modifiée autorisant l'association Dumbéa Communication à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Océane FM ;
    Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
    Après en avoir délibéré,
    Décide :


  • L'annexe à la décision n° 2001-647 du 27 novembre 2001 modifiée susvisée est remplacée par l'annexe suivante :


    « A N N E X E (*)


    « Zone de planification : Nouméa.
    « Fréquence : 95,0 MHz.
    « Site d'émission : TDF, mont Koghis, Dumbéa.
    « Altitude du site : 465 mètres.
    « Altitude de l'antenne : 505 mètres.
    « Puissance (PAR) : 500 W.
    « Contraintes : 125 W dans le secteur d'azimut 30°/180°.
    « (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale. »


  • Cette décision abroge la décision n° 2002-851 du 17 décembre 2002 modifiant la décision n° 2001-647 du 27 novembre 2001 modifiée susvisée.


  • La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 21 janvier 2003.


Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
D. Baudis

Télécharger le Journal officiel de la République française. Lois et décrets (version papier numérisée)

PDF - 43 Mo