Arrêté du 30 juillet 2002 modifiant l'arrêté du 30 avril 2002 relatif à l'identification complémentaire des équidés par la pose d'un transpondeur électronique

Version INITIALE

NOR : AGRR0201613A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/7/30/AGRR0201613A/jo/article_1

Texte n°48

Article 1


Au premier tiret de l'article 3 de l'arrêté du 30 avril 2002 relatif à l'identification complémentaire des équidés par la pose d'un transpondeur électronique, les termes : « l'arrêté du 19 mars 1998 susvisé » sont remplacés par : « l'arrêté du 30 avril 2002 relatif à l'habilitation des identificateurs dans les espèces chevaline et asine ».