Arrêté du 1er octobre 2002 portant fermeture de la pêche du merlan (Merlangius merlangus) en zone CIEM VIIa ; de la baudroie (Lophiidae) en zone CIEM VIIIc, IX, X, COPACE 34.1.1 (eaux de la CE) pour l'année 2002

Version INITIALE

NOR : AGRM0202164A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/10/1/AGRM0202164A/jo/article_1

Texte n°49

Article 1


Les quotas de la pêche du merlan (Merlangius merlangus) en zone CIEM VIIa ; de la baudroie (Lophiidae) en zone CIEM VIIIc, IX, X, COPACE 34.1.1 (eaux de la CE) dans les eaux communautaires occidentales dont dispose la France sont réputés épuisés. Les captures, les transbordements et les débarquements de ces espèces sont interdits dans les zones précitées.