Article 5
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 18 septembre 2002 portant modification du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de colza oléagineux)
NOR : AGRP0202105A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/9/18/AGRP0202105A/jo/article_5
Texte n°43