Article 3
Des moyens spécifiques attribués à la DDE du Loiret seront identifiés au sein de son organisation. Cette dernière fera l'objet d'un arrêté du préfet du Loiret, préfet de la région Centre après consultation du CTPS de la DDE.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : EQUP0201496A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/9/23/EQUP0201496A/jo/article_3
Texte n°29
Des moyens spécifiques attribués à la DDE du Loiret seront identifiés au sein de son organisation. Cette dernière fera l'objet d'un arrêté du préfet du Loiret, préfet de la région Centre après consultation du CTPS de la DDE.
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