Annexe
A N N E X E I
SYNTHÈSE-TRANSFORMATION DE SUBSTANCES
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n° 253 du 29/10/2002 page 17972 à 17979
A N N E X E I I
UTILISATION DE SUBSTANCE POUR FABRICATION DE MÉDICAMENT OU DE RÉACTIF
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(1) Pour les injectables, la quantité mentionnée inclut la quantité utilisée pour le surremplissage.
A N N E X E I I I
FABRICATION DE MÉDICAMENT OU DE RÉACTIF
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(2) Stockage dans l'établissement déclarant.
A N N E X E I V
IMPORTATIONS ET EXPORTATIONS
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A N N E X E V
STOCKS
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A N N E X E V I
ACQUISITIONS ET CESSIONS SUR LE TERRITOIRE NATIONAL
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A N N E X E V I I
DESTRUCTION
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